Site officiel de la MAIRIE de SAUVETERRE - Commune du Gard

PAPI 3 - Enquête grand public

« Dans le cadre de l'élaboration du dossier d'agrément du 3ème Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Gard Rhodanien, une enquête est menée auprès du grand public afin d'évaluer leurs connaissances, leurs besoins et attentes en matière de gestion du risque inondation, et de sensibilisation, d'alerte et de réduction de la vulnérabilité.

Cette enquête est menée sur une durée d’un mois, du 26 octobre 2021 au 26 novembre 2021. Elle permettra de proposer un programme d'actions adapté au territoire du Gard Rhodanien et aux attentes de la population.

Lien de l'enquête : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScqkpYaQQQSZI-02HOVa1YNxMhfI8T8y_eQJZt8p7-tmemSaA/viewform?usp=sf_link

Pour toutes questions relatives à cette enquête, vous pouvez contacter la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (camille.riotte@grandavignon.fr)

ou son prestataire Mayane (sebastien.mollet@mayane.eu)."

urbanisme

DROIT DES SOLS

Dématérialisation de l'ADS, c’est quoi ? C’est quand ?

L’Etat a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.

Publié le 7 avril 2021

À compter du 1^er janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce téléservice et qu' aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

À compter du 1^er janvier 2022 l’outil de téléservice sera disponible sur cette page et sur les sites internet des communes de l'agglomération.

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

Les avantages du dépôt en ligne :

Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.

Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

ARRÉTÉ COVID DU 23 SEPTEMBRE 2021

Arrêté 30-2021-264-001 du 23 septembre 2[...]
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INFORMATION A LA POPULATION

Suite aux nuisances olfactives, veuillez prendre connaissance du document joint concernant les travaux de dépollution de l’établissement situé Chemin des Bonnelles à Pujaut.

PRÉVENTION DES INONDATIONS

"Dans le cadre de son programme de prévention des inondations, la communauté d’agglomération du Grand Avignon a mis en place le dispositif ALABRI Gard Rhodanien pour accompagner les habitants en zone inondable dans la protection de leurs habitations, en respect de la réglementation. En effet, par arrêté préfectoral approuvant les Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), chaque propriétaire en zone inondable doit faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son bien.

ALABRI Gard Rhodanien propose gratuitement ce diagnostic aux propriétaires, locataires ou gestionnaires de bâtiment sur les communes de Roquemaure, Sauveterre, Pujaut et Saze. Ils sont invités à se rapprocher du bureau d’étude OSGAPI afin de bénéficier d’une expertise personnalisée de leur bien, sans aucun frais.

Ce diagnostic sera accompagné d’une proposition de travaux subventionnables jusqu’à 80% par des aides publiques de l’État et du Département, ainsi que d’un accompagnement à la mise en œuvre des travaux, via OSGAPI.

Contact :
Par téléphone au 09 79 30 60 09
Par mail à alabri@osgapi.com"

TRAVAUX CHEMIN DE LA GARE

Les travaux du chemin de la gare de réhabilitation des réseaux Eaux Usées, Eaux potables et Eaux Pluviales débuteront le 6 avril 2021 pour une durée de 8 mois.

Vous trouverez, ci-dessous, le plan des déviations mises en place pour l'occasion.

PLAN DEVIATION.pdf
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CENTRE DE VACCINATION AUX ANGLES

CENTRE DE VACCINATION COVID 19 CLIQUEZ ICI POUR PRENDRE RENDEZ VOUS

LA ROUE MONNAIE LOCALE ?

Cliquer ici pour plus d'informations

OUVERTURE BUREAU DE POSTE

horaires du 28 juin au 28 août 2021

Lundi, et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Mardi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Jeudi de 9h à 12h

Charte d'engagement pour une alimentation de qualité dans le Gard

https://fr.calameo.com/read/0005861892572687548bb

DOSSIER INFORMATION ORANGE.pdf
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VIGNETTE CRIT'AIR

OU POUR TOUT AUTRE DEMARCHE DE SERVICE PUBLIC

QUI NE PEUT SE FAIRE EN MAIRIE

UN SEUL SITE

https://www.service-public.fr

Lors des pics de pollution, l’accès des véhicules non équipés de la vignette CRIT’AIR ainsi que les véhicules les plus polluants se verront interdire l’accès dans les villes (Avignon, Nîmes, etc…)

Pour commander directement ou accéder au formulaire papier de commande de votre vignette Crit'Air, c'est ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44284

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