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CONSEILS MUNICIPAUX





COMMUNIQUE

Communiqué CM du 5 novembre 2018.pdf
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Communiqué CM du 4 septembre 2018.pdf
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communiqué CM du 28 juin 2018.pdf
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COMMUNIQUE du 23 avril 2018.pdf
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Communiqué CM du 03 avril 2018.pdf
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Communiqué CM du 22 février 2018.pdf
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Additif au CM du 22 février 2018.pdf
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COMPTES RENDUS

ORDRE DU JOUR du 05/11/2018

INTERCOMMUNALITE

ADS : Avenant à la convention de création d’un service commun d’application du droit de sol.

Ce projet de mutualisation concerne 8 communes et nécessite la création d’un poste qui sera financé par la majoration du forfait annuel. La contribution des autres communes membres du service commun reste inchangée, dont Sauveterre, cependant l’accord de tous est requis.

Il convient de délibérer.

 

FINANCES

-Taux taxe aménagement applicable au 01-01-2019

 

BUDGET

  • DM N°1 : remboursement loyer la Poste

 

TRAVAUX

-SMEG : Programme éclairage public 2019

Délibération pour demande de subvention auprès du SMEG

-Projet rénovation terrain de football avec création d’une tribune et des clôtures

Délibération pour demande de subvention auprès, de l’Etat, de la Région, du département, de la FFF.

 

SOCIAL

  • Solidarité Aude : versement d’une aide

 

ENVIRONNEMENT

Contrôle des obligations légales de débroussaillement.

Délibération pour les instaurer

 

DIVERS

Délibération rectificative sur celle du 28/6/2018 portant sur l’arrêt du PLU et du bilan de concertation

 

Liste des Décisions 2017

Compte rendu CM du 05 novembre 2018.pdf
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ORDRE DU JOUR du 04/09/2018

URBANISME

 

PLU et Zonage d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales : Désignation de l’autorité organisatrice de l’enquête publique unique

 

Vente parcelle MEUNIER BB N°48

 

TRAVAUX

 

Dossier rénovation énergétique école Bernard de Ventadour lot 3 Chauffage/Ventilation

 

  • Choix de l’entreprise

 

Etude pour l’aménagement d’un terrain de football en gazon naturel, construction d’une tribune et clôture.

 

  • Attribution de la maitrise d’œuvre

 

Projet aménagement itinéraire piste cyclable chemin de la Combe

 

  • Demande de fonds de concours auprès du Grand Avignon

 

 

INTERCOMMUNALITE

 

Constitution d’un groupement de commande pour l’achat de gaz par le Grand Avignon

 

 

BUDGET

 

Subvention complémentaire à l’ALS section musique

 

SMEG : Taxe sur consommation finale d’électricité

 

Délibération à prendre avant le 01.10.2018

 

 

PERSONNEL

 

CDG : convention service médecine

 

Augmentation tarifaire de 5€ pour le paiement de la visite – Nouvelle convention au 01-07-2018 se substitue à la précédente.

 

CDG : Expérimentation de la médiation préalable obligatoire du 01-04-2018 au 18-11-2020

 

Convention relative aux actes relatifs à la situation personnelle des agents.

Signature d’une convention pour confier cette mission au CDG du Gard avec saisine du médiateur sous 2 mois.

 

DIVERS

 

Sollicitation de la part de Messieurs RICHARD et Rieu de l’assurance de Protection fonctionnelle

 

Compte Rendu CM du 4 septembre 2018.pdf
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ORDRE DU JOUR du 23/06/2018

URBANISME

 

PLU

  • Dossier Arrêt PLU (Plan Local d’Urbanisme) et Bilan de Concertation

           

Annexes :

  • Note de synthèse
  • Dossier CDPENAF
  • Délibération

 

ENQUETE PUBLIQUE SCV (du 11/06 au 10/07/2018)

 

  • Projet d’extension et de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière calcaire
  • Avis à émettre par délibération du Conseil Municipal – Dossier consultable en Mairie

 

 

TRAVAUX

 

Dossier rénovation énergétique école Bernard de Ventadour

  • Résultat consultation Appel d’Offres (rapport sera remis à l’issue de la Commission d’Appel d’offres du 05.06.18)
  • Délégation à Monsieur le Maire pour signature du marché

 

 

INTERCOMMUNALITE

 

Syndicat CES de Roquemaure

Décision à prendre concernant les divers statuts proposés

 

 

DIVERS

 

Tirage au sort de 3 jurés d’assises à partir de la liste électorale

Compte Rendu CM du 28 juin 2018.pdf
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ORDRE DU JOUR du 23/04/2018

TRAVAUX

  • Dossier de réhabilitation énergétique du groupe scolaire Bernard de Ventadour
    • Autorisation du Conseil Municipal pour le dossier de lancement de consultation des entreprises

 

 

  • Aménagement du terrain de football et des annexes
    • Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour lancer les pré-études et études concernant la rénovation des terrains de football et annexes.

 

Compte-Rendu CM du 23 avril 2018.pdf
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ORDRE DU JOUR du 03/04/2018

FINANCES

  • Présentation et vote du compte de gestion exercice 2017
  • Présentation et vote du compte administratif 2017
    • Commune
    • CCAS
  • Affectation des résultats de l’exercice 2017
  • Vote des taux de contributions directes pour l’année 2018
  • Présentation et vote du budget primitif commune et CCAS pour 2018
  • Attribution des subventions aux associations

 

INTERCOMMUNALITE

  • Constitution d’un groupement de commandes dans le cadre d’une démarche mutualisée de mise en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles – RGPD

 

Désignation d’un délégué

 

  • Désignation d’un correspondant de la commune auprès du CAUE (Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)

 

 

DIVERS

 

Fixation des différents tarifs du CMJ

 

Compte Rendu CM du 03 avril 2018.pdf
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ORDRE DU JOUR du 22/02/2018

 

URBANISME

PLU

1.Débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

 

2.Lotissement les Tournesols

Proposition d’intégration dans le domaine public de la voirie et des espaces verts

 

BUDGET

Admission en non-valeur de titres de cantine 2014 et 2016 à hauteur de 81 €

 

Monsieur le Percepteur nous informe que le recouvrement de ces recettes est définitivement compromis et nous demande de prendre une délibération afin de procéder à leur apurement au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

 

DIVERS

 

Proposition de désigner la salle de l’Orangeraie comme lieu de réunion du Conseil Municipal.

 

ADDITIF

OMCP

 

Modification de l’article N° 4 de la convention d’objectifs et de moyens matériels et humain de l’OMCP.

 

 

Compte Rendu Conseil Municipal du 22 fév[...]
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ORDRE DU JOUR du 25/01/2018

 

INTERCOMMUNALITE

 

-Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Roquemaure.

 

 

TRAVAUX

 

-Aménagement Sécuritaire Carrefour Chemin de la Gare – Chemin des Acacias –

Chemin du Garouyas -

Demande de subvention au titre des amendes de police 2018 auprès du Conseil Départemental du Gard

 

            

ENVIRONNEMENT

 

-Demande d’engagement pour la Charte Paysagère environnementale des Côtes du Rhône.

Proposition d’adhésion afin de consolider le réseau des partenaires du Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône.

 

            

DIVERS

 

-Convention et règlement d’occupation du local « La Grenade » de la Salle des Fêtes.

Proposition de convention à valider.

 

- Acquisition Panneau Affichage Lumineux

Suite à réception des devis   et ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres,       il est demandé de faire le choix du prestataire.

 

            

Compte Rendu Conseil MUncipal du 25 janv[...]
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ORDRE DU JOUR du 15/12/2017

 

 

ASSURANCES

 

-Marché Flotte Automobiles de Sauveterre et du CCAS

Rapport d’analyse des deux offres reçues de la SMACL et GEFION BRETEUIL

 

-O.M.C.P. Article 7 de la convention : Assurances

Avenant de mise à disposition et gestion du Pôle Culturel J. Ferrat

 

          

BUDGET

 

-Proposition de décisions modificatives N°8

 

   

TRAVAUX

 

-Aménagement Sécuritaire Parking Lotissement Jean Giono

Demande de subvention au titre des amendes de police 2018 auprès du Conseil Départemental du Gard

 

          

INTERCOMMUNALITE

 

-Adhésion de la commune de Montfaucon au Syndicat Intercommunal du Lycée J. Vilar

       

COMPTE RENDU 15 Décembre 2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 16/10/2017

 

INTERCOMMUNALITE

-Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) du Grand Avignon

. Entrée de la commune de Roquemaure

. Entrée de la commune de Montfaucon

. Promotion Touristique

. Aires de passage

 

-Proposition d’adhésion à l’Agence Départementale d’aide aux communes et Intercommunalité

 

-Adhésion de la commune de Montfaucon au Syndicat intercommunal du CES de Roquemaure

 

-Retrait de la commune de Montfaucon de la Communauté d’Agglo du Grand Avignon

 

 

SCOLAIRE

-Proposition d’adhésion à la convention de partenariat avec l’académie portant sur l’Environnement Numérique de Travail (ENT) et l’Ecole

 

 

BUDGET

-Proposition de décisions modificatives N°6 et 7.

 

 

DIVERS

-Remplacement du délégué communal, au Syndicat du Collège.

Compte rendu CM du 16 octobre 2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 28/08/2017

 

TRAVAUX

Programme électrification quartier de l’Eglise

  • Eclairage public
  • Mise en discrétion du réseau BTA
  • Génie civil du réseau téléphonique

 

 

INTERCOMMUNALITE

Modification des statuts du SIVU de Villeneuve les Avignon

Grand Avignon – Transfert de la collecte des encombrants pour 6 communes du Vaucluse.

 

URBANISME

Intégration dans le domaine public du lotissement « Le cabanon »

 

 

PERSONNEL

Création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique

 

BUDGET

Proposition de décision modificative N°6

 

DIVERS

Résultat consultation matériel service technique

REUNION CONSEIL 28 AOUT 2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 29/06/2017

 

TRAVAUX 

            Proposition avenant N°5.2017 lot N°13 « MPM EQUIPEMENT » du Pôle culturel         

 

URBANISME

            Proposition de cession gratuite au profit de la Commune

 

BUDGET

            Proposition virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement

            Proposition décision modificative N°4

Résultat consultation photocopieurs

 

GESTION FUNERAIRE

Attribution concession à titre gratuit

 

DROITS DE PLACE

Création nouvelle tarification

 

QUESTIONS DIVERSES

-Désignation des jurés d’assises

-Etat des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

-Modifications à apporter à la convention d’occupation de la salle des fêtes

-Sinistre feux tricolores du 27 mai 2017

-Proposition règlement intérieur de la médiathèque

-Proposition de convention d’occupation avec le SIDSCAVAR

-Fermeture du chemin du Rocher

CR CM DU 29-06-2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 22/05/2017

PERSONNEL

-CREATION POSTE POUR NOMINATION STAGIAIRE MME FANNY GIORIA-GUIRAL AU 01.06.2017

 

BUDGET

-DECISION MODIFICATIVE OPERATION 1037 : ACHAT LIVRES/MEDIATHEQUE EN INVESTISSEMENT COMPTE 2168

 

-DECISION MODIFICATIVE OPERATION 1048 : AMENAGEMENT SECURITAIRE POLE JEAN FERRAT

 

TRAVAUX

ECOLE ELEMENTAIRE BERNARD DE VENTADOUR

-RENOVATION ENERGETIQUE CHOIX DU CABINET MAITRISE D’ŒUVRE

 

-DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX : PLAN DE FINANCEMENT DEMANDÉ PAR M. LE PREFET DE REGION

 

ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET

-CHOIX ENTREPRISE CASEIRO POUR TRAVAUX ETANCHEÏTE TOITURE

 

PÔLE CULTUREL JEAN FERRAT

-AVENANT 4 MAITRISE D’ŒUVRE ARCHI ET PARTENAIRES PROLOGATION DELAIS AU 30.09.2017

 

-AVENANT LOT 1 RODARI – PEINTURE FACADES

 

-AVENANT LOT 9 RECOLOR – TRAITEMENT SOUS BASSEMENT FACADES AVEC RETOUR ESCALIER

 

COMPTE RENDU du 22 mai 2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 25/04/2017

 

SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

 

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUIVANT ORDRE DE PRESENTATION DES CANDIDATS AU SEIN DE LA LISTE

(PRINCIPE DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE)

 

POLE CULTUREL JEAN FERRAT

 

  • LOT N°02 : PROPOSITION AVENANT N°3 – PRISE EN COMPTE PRESTATIONS DU MARCHE MIE RESILIE
  • LOT N°4 : PROPOSITION AVENANT N4 – PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
  • LOT N°5 : PROPOSITION AVENANT N°5 – PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
  • LOT N°6 : PROPOSITION AVENANT N° 4 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

 

-RESULTAT APPEL D’OFFRES AMENAGEMENT SECURITAIRE JEAN FERRAT

 

PLU

PROPOSITION AVENANTS :

  • N° 3 -PROLONGATION DE DELAIS
  • N°4 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

 

INTERCOMMUNALITE

  • SYNDICAT DU LYCEE : PRESENTATION ET VOTE DES NOUVEAUX STATUTS

 

 

COMPTE RENDU du 25-04-2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 14/03/2017

 

 

- PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016

 

 - PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2016

 

  • COMMUNE
  • CCAS

 

- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016

 

- VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’ANNEE 2017

 

- PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE ET CCAS EXERCICE 2017

 

- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

 

- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC ET DU DEPARTEMENT POUR LES EQUIPEMENTS DE LA MEDIATHEQUE

 

- CESSION DE FONDS MORARD/GUERET

 

COMPTE RENDU du 14.03.2017.pdf
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ORDRE DU JOUR du 23/02/2017

 

- ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

 

- ACTUALISATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

- OPERATION POLE CULTUREL JEAN FERRAT – RESULTAT APPEL D’OFFRES POUR AMENAGEMENT MEDIATHEQUE

 

- BUDGET 2017 – MISE EN PLACE PROCEDURE « PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX »

 

- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES COURS D’EAU DU GARD – ADHESION DE COMMUNES

 

- PROPOSITION TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME

 

- SOCIAL

COMPTE RENDU du 23.02.17.pdf
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ORDRE DU JOUR du 19/01/2017

 

  • RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE – LANCEMENT CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE

 

  • OPERATION POLE CULTUREL JEAN FERRAT – PROPOSITION AVENANT AU CHANTIER POUR PROLONGATION DELAIS D’EXECUTION

 

  • VALIDATION DU PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES ET DEMANDE DE SUBVENTION

 

  • CONVENTION DE PARTENARIAT – PLAN NUMERIQUE POUR LES ECOLES

 

  • PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE IRISOLARIS (PROJET PHOTOVOLTAÏQUE)

 

COMPTE RENDU CONSEIL 19-01-2017.pdf
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CR Conseil Municipal du 19 décembre 2016
CR CM DU 19-12-2016.pdf
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COMPTE RENDU CONSEIL 21-11.pdf
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CR CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE.pdf
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CR Conseil Municipal du 29 août 2016
CR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2016.pdf
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Compte rendu conseil municipal 27 juin 2[...]
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COMPTE RENDU CM DU 12 MAI 2016.pdf
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COMPTE RENDU CONSEIL 31.03.2016.pdf
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COMPTE RENDU 24 MARS.pdf
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A la demande de certains élus ce compte rendu fera l'objet de compléments ultérieurement
Compte rendu Conseil Municipal du 23 fév[...]
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Compte Rendu Conseil 12 janvier 2016.pdf
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Compte Rendu Conseil 26 novembre 2015.pd[...]
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Compte Rendu Conseil 27-10-2015.pdf
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COMPTE RENDU 15 SEPTEMBRE.pdf
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COMPTE RENDU CONSEIL 11 AOUT.pdf
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CR Réunion conseil 09 juillet 2015.pdf
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CR Réunion conseil 26 juin 2015.pdf
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CR Réunion conseil du 18 mai 2015.pdf
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CR REUNION CONSEIL 24 AVRIL 2015.pdf
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COMPTE RENDU 16 MARS.pdf
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COMPTE RENDU CONSEIL 11 MARS.pdf
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Compte Rendu conseil du 27 janvier 2015.[...]
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Compte Rendu conseil 16 décembre.pdf
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Compte Rendu Conseil 13 novembre 2014.pd[...]
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compte rendu conseil 07 octobre 2014.pdf
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Compte rendu Conseil 11 septembre 2014.p[...]
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Compte Rendu conseil 29 juillet.pdf
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compte-rendu conseil du 20 juin 2014.pdf
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compte rendu conseil du 13 juin 2014.pdf
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compte rendu conseil 13 mai 2014.pdf
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Compte Rendu Conseil 10 avril 2014.pdf
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COMPTE RENDU CONSEIL 22 janvier.pdf
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Compte rendu conseil 17 décembre.pdf
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Compte Rendu conseil 27 novembre.pdf
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compte rendu 21 octobre 2011.pdf
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Compte Rendu conseil du 13 août.pdf
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Compte rendu conseil du 16 juillet.pdf
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Compte-rendu du conseil du 12 juin 2013.[...]
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Compte rendu du conseil 21 août 2012.pdf
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Compte rendu du conseil du 21 mai 2013.p[...]
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Compte rendu conseil municipal 17 avril [...]
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Compte Rendu Conseil 11 mars.pdf
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Compte rendu conseil du 8 Février 2013.p[...]
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Additif au compte rendu du Conseil du 08[...]
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Compte Rendu conseil du 9 janv.pdf
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Compte rendu conseil du 17 decembre 2012[...]
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comtpe rendu conseil 26 novembre.pdf
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Compte rendu du conseil du 8 novembre 20[...]
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Compte Rendu du Conseil du 30 octobre 20[...]
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COMPTE RENDU CONSEIL 16 OCTOBRE 2012.pdf
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Compte rendu du conseil du 12 septembre [...]
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Compte rendu du conseil 21 août 2012.pdf
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Compte rendu du conseil 28 juin 2012.pdf
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Compte rendu du conseil 22 mai 2012.pdf
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Compte rendu du conseil 26 mars 2012.pdf
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Compte rendu du conseil 22 février 2012.[...]
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS.pdf
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NOUVEAU REGLEMENT DECHETTERIE

Consultation contrôles électriques des bâtiments communaux

Coordonnées

MAIRIE DE SAUVETERRE
Château de Montsauve

30150 SAUVETERRE

 

Tél. : 04 66 82 55 03

Fax.: 04 66 82 89 57

Email: mairiesauveterre@wanadoo.fr

Site : www.mairiesauveterre.fr

 

Heures de bureau Mairie de Sauveterre

Horaires d'ouverture le matin: du lundi au vendredi

de 9h à 12h30

 

L'après-midi:

lundi,mardi,jeudi,vendredi

de 15h à 17h

 

Le samedi:

de 9h à 12h

 

Fermé au public le mercredi après-midi 

 

Visites

La mairie de sauveterre vous remercie de votre visite

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