Site officiel de la MAIRIE de SAUVETERRE - Commune du Gard
Site officiel de la MAIRIE de SAUVETERRE - Commune du Gard

 

ETAT-CIVIL

 

FLASH INFO CNI

A partir du 7 mars la Mairie de Sauveterre ne recevra

plus les demandes de Carte Nationale d’Identité.

 

Comme pour les passeports, les demandes se feront uniquement

dans les Mairies équipées d’un Dispositif de Recueil (DR).

 

La Mairie restera à votre disposition pour vous

fournir les dossiers et toutes informations utiles.

 

Cf arrêté préfectoral ci-après

ARRETE PREFECTORAL CNI.pdf
Document Adobe Acrobat [319.0 KB]

 

SORTIE DE TERRITOIRE

 

 

Autorisation de sortie du territoire rétablit à partir du 15 janvier 2017

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter :
Sa pièce d’identité (du mineur : carte d'identité ou passeport)

Le formulaire (disponible en Mairie) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

A partir du 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité sera valable 15 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. http://www.interieur.gouv.fr/

Attention, tous les pays n’acceptent pas une la prolongation de la CNI de plus de 10 ans :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

Informations complémentaires
Pour obtenir votre acte de naissance
Né en France : vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance ou faire une demande en ligne sur : www.acte-naissance.fr

Né à l’étranger : vous adresser au : service central de l’état civil 11, rue de la Maison blanche 44941 NANTES cedex 9.

Demandes d’actes en ligne :

Pour obtenir un certificat de nationalité française s’adresser au Tribunal d’Instance du lieu de votre domicile : pour Sauveterre
Tribunal d’instance d’Uzès    Place de l’évêché BP 109 30701 Uzès Tél : 04 66 22 12 12

 

cni-20122013130742.pdf
Document Adobe Acrobat [549.3 KB]
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS.pdf
Document Adobe Acrobat [57.9 KB]

Des composteurs à la dispositions des administrés. contacter le SMICTOM Rhône Garrigues au 04.90.15.17.80 ou n° vert 0.800.82.10.10 oucontact@smictomrhonegarrigues.fr

NOUVEAU REGLEMENT DECHETTERIE

Consultation contrôles électriques des bâtiments communaux

Coordonnées

MAIRIE DE SAUVETERRE
Château de Montsauve

30150 SAUVETERRE

 

Tél. : 04 66 82 55 03

Fax.: 04 66 82 89 57

Email: mairiesauveterre@wanadoo.fr

Site : www.mairiesauveterre.fr

 

Heures de bureau Mairie de Sauveterre

Horaires d'ouverture le matin: du lundi au vendredi

de 9h à 12h30


L'après-midi: lundi,mardi,jeudi,vendredi

de 15h à 17h


Le samedi:

de 9h à 12h


Fermé au public le mercredi après-midi 

 

Visites

La mairie de sauveterre vous remercie de votre visite

Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
© Mairie de sauveterre Château de Montsauve 30150 - Village de Sauveterre dans le Gard.