Site officiel de la MAIRIE de SAUVETERRE - Commune du Gard
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urbanisme

 

 

DROIT DES SOLS

 

Dématérialisation de l'ADS, c’est quoi ? C’est quand ?

L’Etat a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.

Publié le 7 avril 2021

 

À compter du 1er janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce téléservice et qu' aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

À compter du 1er janvier 2022 l’outil de téléservice sera disponible sur cette page et sur les sites internet des communes de l'agglomération.

 

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

Les avantages du dépôt en ligne :

Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.

Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE

DELIBERATION -21-2021.pdf
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PIECE 0 PROCEDURE.pdf
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PIECE 1 RAPPORT DE PRESENTATION.pdf
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PIECE 3 REGLEMENT ECRIT.pdf
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PIECE 3.1 REGLEMENT GRAPHIQUE SECTEUR NO[...]
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PIECE 3.2 REGLEMENT GRAPHIQUE SECTEUR SU[...]
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PIECE 3.3 REGLEMENT GRAPHIQUE TERRITOIRE[...]
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AVIS PPA.pdf
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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET

Du Lundi 15 Février 2021 au Lundi 18 Mars Inclus

PIECE 0 - PROCEDURE.pdf
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PIECE 1 - RAPPORT DE PRESENTATION.pdf
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PIECE 3 - REGLEMENT ECRIT AVANT ET APRES[...]
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PIECE 3.1 SECTEUR NORD AVANT.pdf
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PIECE 3.1 SECTEUR NORD APRES.pdf
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PIECE 3.2 SECTEUR SUD AVANT.pdf
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PIECE 3.2 SECTEUR SUD APRES.pdf
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PIECE 3.3 TERRITOIRE COMMUNAL AVANT.pdf
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PIECE 3.3 TERRITOIRE COMMUNAL APRES.pdf
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AVIS PPA.pdf
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AVIS PUBLICITE PRESSE.pdf
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DEL-60-2020.pdf
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

LA COMMUNE DE SAUVETERRE INFORME

 

Par délibération en date du 28/03/2019

Le Conseil Municipal de la Commune a voté à la majorité :

 

  • L'approbation DU PLAN LOCAL D’URBANISME sur l’ensemble du territoire communal

 

  • L'approbation du DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ
AVIS INFORMATION PLU.pdf
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DES TRAVAUX A VOTRE DOMICILE !

Vous avez à réaliser des travaux sur votre terrain ou votre maison. Si ces travaux ont un impact sur la voie publique ou à proximité des réseaux aériens (électricité, telecom) ou souterrains (électricité, telecom, gaz, eau potable, assainissement, pluvial), nous vous proposons d’utiliser le formulaire (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) à télécharger ci-dessous, avant l’exécution des travaux.

DECLARATION INTENTION DE COMMENCEMENT DE[...]
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Coordonnées

MAIRIE DE SAUVETERRE
Château de Montsauve

155 Avenue du Languedoc

BP 6

30150 SAUVETERRE

 

Tél. : 04 66 82 55 03

Fax.: 04 66 82 89 57

 

Horaires d'ouverture de la Mairie de Sauveterre

Le matin :

du lundi au vendredi

de 9h à 12h30

 

L'après-midi:

lundi,mardi,jeudi,vendredi

de 14h à 17h

 

Fermé au public le mercredi après-midi 

 

Ouvert le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h

 

Visites

La mairie de sauveterre vous remercie de votre visite

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