URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET
Du Lundi 15 Février 2021 au Lundi 18 Mars Inclus
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
LA COMMUNE DE SAUVETERRE INFORME
Par délibération en date du 28/03/2019
Le Conseil Municipal de la Commune a voté à la majorité :
DES TRAVAUX A VOTRE DOMICILE !
Vous avez à réaliser des travaux sur votre terrain ou votre maison. Si ces travaux ont un impact sur la voie publique ou à proximité des réseaux aériens (électricité, telecom) ou souterrains (électricité, telecom, gaz, eau potable, assainissement, pluvial), nous vous proposons d’utiliser le formulaire (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) à télécharger ci-dessous, avant l’exécution des travaux.