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urbanisme
DROIT DES SOLS
Dématérialisation de l'ADS, c’est quoi ? C’est quand ?
L’Etat a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.
Publié le 7 avril 2021
À compter du 1er janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce téléservice et qu' aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
À compter du 1er janvier 2022 l’outil de téléservice sera disponible sur cette page et sur les sites internet des communes de l'agglomération.
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
Les avantages du dépôt en ligne :
Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.
Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE
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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET
Du Lundi 15 Février 2021 au Lundi 18 Mars Inclus
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
LA COMMUNE DE SAUVETERRE INFORME
Par délibération en date du 28/03/2019
Le Conseil Municipal de la Commune a voté à la majorité :
- L'approbation DU PLAN LOCAL D’URBANISME sur l’ensemble du territoire communal
- L'approbation du DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ
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DES TRAVAUX A VOTRE DOMICILE !
Vous avez à réaliser des travaux sur votre terrain ou votre maison. Si ces travaux ont un impact sur la voie publique ou à proximité des réseaux aériens (électricité, telecom) ou souterrains (électricité, telecom, gaz, eau potable, assainissement, pluvial), nous vous proposons d’utiliser le formulaire (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) à télécharger ci-dessous, avant l’exécution des travaux.
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Coordonnées
MAIRIE DE SAUVETERRE
Château de Montsauve
155 Avenue du Languedoc
BP 6
30150 SAUVETERRE
Tél. : 04 66 82 55 03
Fax.: 04 66 82 89 57
Horaires d'ouverture de la Mairie de Sauveterre
Le matin :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
L'après-midi:
lundi,mardi,jeudi,vendredi
de 15h à 17h
Fermé au public le mercredi après-midi
Ouvert le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h
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