URBANISME
LA COMMUNE DE SAUVETERRE INFORME
Par délibération en date du 28/03/2019
Le Conseil Municipal de la Commune a voté à la majorité :
DES TRAVAUX A VOTRE DOMICILE !
Vous avez à réaliser des travaux sur votre terrain ou votre maison. Si ces travaux ont un impact sur la voie publique ou à proximité des réseaux aériens (électricité, telecom) ou souterrains (électricité, telecom, gaz, eau potable, assainissement, pluvial), nous vous proposons d’utiliser le formulaire (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) à télécharger ci-dessous, avant l’exécution des travaux.